garantie décennale

La garantie décennale est une assurance qui couvre tous les risques et dommage qui peuvent survenir sur un chantier. Cette assurance appelée aussi assurance décennale a été instauré par la loi Spinetta en 1978. Cette loi oblige les sociétés ou artisan à garantir leur travail exécuté dans le chantier pendant 10 ans.
L'entrepreneur qui ne souscrit pas à une assurance décennale, sera poursuivie pendant les dix années qui suivent l’exécution du chantier et ce en cas d'incident ou dommage.
Cette assurance couvre aussi le personnel de l'entrepreneur travaillant sur le chantier mais aussi l'assuré pour les dix années qui suivent et ce à titre gracieux.
L'entrepreneur en souscrivant à une garantie décennale pour son chantier se verra obliger des primes qui peuvent être soit mensuelle, trimestrielle ou annuel. Le montant de cette prime varie selon l'ampleur du chantier engagé et la durée éstimée des travaux. Alors ne tardez plus ! Demandez l’avis de nos conseillers au 01.80.90.61.03


Visiter et apprécier le site garantie décennale, appartenant à la catégorie Assurances

www.garantie-decennale.org
1
0.0/5 pour 0 note
0
garantie décennale

Informations sur la société: garantie décennale

8 rue d'Estiennes d'Orves
94000
Créteil
France
0180916103
0172729068

Thématique proche de garantie décennale

comparatif crédit
Pour réaliser votre comparatif d'offre de...
Assurance voiture
Le site d'AssurOne peut permettre à un...
0-frais-veto.com
Vous possédez un animal de compagnie? Vous...
Guide complet de l'assurance décès
Assurance Décès : Guide général de...
Pas cher
Vous êtes à la recherche de bons plans pas...
MUTUELLE enterprise
Pour offrir aux salariés et employeurs...
HNBC Assurances -
Hnbc assurance est un comparatif gratuit de...
Informations sur le fonds Netissima
Il est difficile pour un débutant ou une...
assurance pour voiture sans permis
Vous n'avez plus de permis de conduire?...
Cabinet d'assurance dossier criminel judiciaire plumitif
Cabinet d'assurance spécialisé dans les...
Assurances maroc
Assurancesmaroc est un portail spécialisé...
Rachat de crédits – Regroupement de prêts - Assurance
En ligne sur le site d’Hexadirect, vous...
Votre courtier en assurance au meilleur prix
Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site...
comparaison mutuelle en direct
La solution d'avenir passe par les comparateur...
comparateur assurance auto
Souscrire à une assurance auto n’est pas...
Courtier en Assurances
le premier courtier d'assurances indépendant...
Assurance en voyage
Trouvez une assurance internationale avant de...
Choisir ma mutuelle santé en ligne avec .e-mutuel.com/
mutuelle Existence vous propose de passer votre...
assurance maladie
Visitez le site guide assurance maladie pour...
mutuelle complémentaire
il y a plusieurs mutuelle, de quelle façon...
Assurance poissonnier
Bénéficiez de l'assurance poissonnerie et...
Mutuelle santé
Vous souhaitez changer de mutuelle santé...
Assurance entreprise
Le monde professionnel présente de nombreux...
Comparez des devis pour votre assurance décennale
Vous souhaitez diminuer vos coûts de...
santé et bien-être
Soignez-vous bien ! Et pour cela, il est...
simulation pret relais
Venez calculer votre crédit immobilier avec...
Assurance chien
Expert en mutuelle et assurance animaux,...
Assurer un quad pas cher
Pour assurer votre quad, vous pouvez compter...
Mutuelles pas chères avec Deevea Conseils
Avec la société Deevea conseils soyez...
Assurance automobile
Faite une multi soumission d'assurance...
loi-chatel
Visitez guide loi chatel pour vous familiariser...
Economie et finance
Mieux comprendre l'économie et les finances...
Comparateur assurance auto moto
Mister Assur est un comparateur assurance auto...
Sherpa Mutuelle
Sherpa Mutuelle vous propose une mise en...
probleme assurance auto habitation
Problème assurance auto habitation. Alexandre...
credit immobilier lille
Soyez les premiers à profiter des taux les...
Assurance construction
Assur 27 est votre courtier spécialiste en...
probleme assurance auto
Probleme assurance auto. Nous sommes un cabinet...
Obtenir simplement une mutuelle santé
Avec le comparateur de mutuelles santé...
Protection Juridique Bailleur pour propriétaire bailleur
Protection-Juridique-Bailleur.fr est...
Comparateur Assurances auto malus
En 10 min, comparez gratuitement 50 devis...
CONTRAT DE PREVOYANCE
Découvrez les garanties de prévoyance...
Assurance loyer impayé
l'assurance GRL loyers impayés est une...
Guide de l'épargne pension
Guide de l'épargne pension pour particulier,...
assurance suspension permis conduire
Assurance auto suspension permis conduire. Nous...
Le guide de l’assurance pour les emprunteurs
Que ce soit pour la souscription d’un...
Blog Mutuelle Santé
Aujourd’hui, avoir une couverture...
Mutuelle chien : devis assurance santé pour votre animal
Parce que la note de vétérinaire peut...
Assurance indépendant
Pour toutes vos assurances pour indépendant à...
assurance annulation non-paiement
Assurance annulation non-paiement. Nous sommes...
YaCo Informatique © 2011    Contact    Newsletter